Informations légales

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Réglementation

CONSTANTIN GESTION PRIVEE, est enregistré à l’ORIAS sous le numéro 23004855, en qualité de :

Conseiller en investissements financiers (CIF)
Adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02 www.amf-france.org).

Courtier d’Assurance (COA)
Positionné dans la catégorie « c » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – http://www.acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier).

Garantie financière
AIG EUROPE SA : Succursale pour la France
Adresse : TOUR CBX 1 Passerelle des Reflets
92400 Courbevoie

Notre rémunération

Certaines prestations font l’objet d’une facturation d’honoraires, une lettre de mission précise les modalités de réalisation ainsi que le montant des honoraires.

CONSTANTIN GESTION PRIVÉE (*) perçoit également des commissions et/ou des rétrocessions de commissions versées par les établissements promoteurs de produits (frais uniques, frais récurrents, coûts relatifs aux transactions, coûts marginaux et frais associés aux services auxiliaires). Constantin Gestion Privée peut fournir toute précision complémentaire sur la nature et le montant de ses rémunérations sur simple demande.

(*) CONSTANTIN GESTION PRIVÉE fournit des conseils non-indépendants au sens de la directive MIF 2. Vous trouverez de plus amples informations sur notre Document d’Entrée en Relation.

Protection des données personnelles

CONSTANTIN GESTION PRIVÉE, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients.

L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par CONSTANTIN GESTION PRIVÉE est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui vous lient à CONSTANTIN GESTION PRIVÉE .

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