L’assurance vie Luxembourgeoise

Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois

L’assurance vie est depuis longtemps en France, le placement le plus primé. Simple de compréhension, rapide dans la mise en place et avantageuse fiscalement cette enveloppe a su se faire une place de choix dans l’allocation patrimoniale globale des Français. Toutefois, depuis quelques années, nous voyons apparaître un nouveau type de placement : l’assurance vie Luxembourgeoise. Cette enveloppe fiscale permet de bénéficier d’avantages supplémentaires non négligeables. Cependant, cet investissement ne correspond pas à tous les profils d’investisseurs et doit donc être conseillé lorsque les intérêts en sont avérés.

Avantage du Luxembourg sous forme de 3 piliers :

Comme évoqué lors de l’introduction, investir au sein d’un contrat d’assurance vie de loi luxembourgeoise permet au souscripteur de bénéficier de trois principaux avantages :

Protection unique	Contrats sur mesure	Portabilité
Triangle de sécurité Super-privilège (si défaut 1ᵉʳ remboursé = protection contre la saisie de tiers) Abri loi Sapin 2 Transparence fiscale	Univers d’investissement élargit (FID ou FAS) Diversité de forme de fonds (ETF, titres vifs, PE…) Multidevise	La fiscalité applicable au contrat est celle de votre pays de résidence (neutralité fiscale)

En plus de bénéficier de la neutralité fiscale et d’un système de protection unique, le souscripteur bénéficie de la possibilité de créer un contrat sur mesure. En fonction des sous enveloppes choisies (FID/FAS), le souscripteur aura la possibilité de bénéficier d’allocation d’actifs élargis. En effet, au sein des ces enveloppes, l’univers d’investissement permet de s’appuyer sur la quasi-totalité des classes d’actifs (typologies et proportions définies en fonction de la catégorie client). Cet univers élargi vous permettra de sélectionner des classes d’actifs diversifiées et adaptées aux différentes conjonctures économiques.

Les différentes catégories de client

Au Luxembourg, la classification du client est absolument nécessaire. Cette catégorisation, décidée par le commissariat aux assurances du Luxembourg, a notamment pour objectif de protéger les souscripteurs. Cette classification se fait notamment grâce au montant investi sur l’enveloppe et en prenant en compte le patrimoine mobilier du souscripteur. Seront déterminés, en fonction de la classification, les types de fonds acceptés au sein de l’enveloppe et leurs proportions maximales.

Catégorie	N	A	B	C	D
Investissement	Catégorie par défaut	125K€	250K€	250K€	1 000K€
Fortune mobilière		>250K€	>500K€	>1 250K€	>2 500K€

Les types de gestion

L’assurance vie Luxembourgeoise permet au souscripteur de bénéficier de plusieurs modes de gestion. Les modes de gestion des contrats dépendent notamment de la prime investie pour le souscripteur. Il est possible, au sein d’un même contrat, de disposer de plusieurs enveloppes, disposant chacune de son mode de gestion. 

Gestion Collective
Montant de la prime	>= 125K€ (dépend des assureurs)
Type d’enveloppe	Fonds externes / FIC (montant varie pour le FIC)
Banque dépositaire	Choix de l’assureur
Tiers gérants	En fonction du type de fonds choisi

Gestion individuelle
Montant de la prime	>= 250K€
Type d’enveloppe	FID / FAS (Gestion conseillée ou Buy&Hold)
Banque dépositaire	Choix du souscripteur
Tiers gérant	Choix du souscripteur / Pas d’asset (FAS)

La gestion conseillée d’un FAS permet de bénéficier d’une gestion active, où le conseil pourrait intervenir lui-même sur certaines typologies d’actifs. Dans le cadre d’un FAS « Buy & Hold » le souscripteur devra transmettre les ordres directement à l’assureur.

Les FID et FAS sont des tiroirs qui peuvent être ouverts au même moment au sein de l’enveloppe. C’est-à-dire qu’au sein d’un même contrat, le souscripteur peut disposer d’un FID, d’un FAS et d’un compartiment en gestion libre par exemple.

Les parties prenantes de l’assurance vie luxembourgeoise 

Lors de la vie d’un contrat luxembourgeois, il est nécessaire de comprendre quelles sont les parties prenantes et leur rôle. 

La première d’entre elles, et de loin la plus évidente : l’assureur. En effet, au Luxembourg l’assureur vous permet simplement de bénéficier du cadre fiscal et légal de l’assurance vie (il ne détient pas vos titres). L’assureur applique donc un pourcentage de frais annuel nommé « Frais de police ». Ces frais sont prélevés pour la gestion administrative du contrat. En plus de ces frais d’assureur, le courtier se rémunère aussi sur l’encours global du contrat. Ces deux types de frais seront la base de la tarification. Concernant les compartiments en gestion libre, seuls les frais de police, de courtage et de banques dépositaires seront retenus. La banque dépositaire a pour rôle de conserver vos titres au sein d’un compte chez eux. 

Comme nous avons pu nous en apercevoir lors de notre descriptif des modes de gestion, des parties prenantes non présentes sur les contrats Français font leur apparition : 

• La banque dépositaire ;

• L’asset manager dans le cadre de la mise en place de FID. 

Ces deux acteurs fournissent donc des services financiers. Il est à noter que pour un résident français les frais financiers du contrat sont soumis à la TVA. Les frais de banques dépositaires sont soumis à une TVA de 14% et les frais d’asset manager à une TVA de 17%.

 

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois est devenu un placement phare pour beaucoup d’épargnants français. Toutefois, selon nous, il reste important de comprendre que le contrat luxembourgeois ne convient pas à tout le monde. Tout d’abord, de part la présence de plus nombreux acteurs les frais y sont plus importants. Cela nécessite donc de pouvoir amortir ces frais sans avoir d’impacts patrimoniaux trop importants. De plus, beaucoup de conseillers prônent l’aspect sécuritaire du Luxembourg, mais cela n’est pas le principal argument selon nous. En effet, l’aspect qui nous semble être le plus intéressant est le fait de bénéficier d’un univers d’investissement élargi. Cet univers nous permettra de réaliser des allocations réellement diversifiées, permettant de s’adapter à de nombreuses conjonctures économiques.